Si cela est confirmé, c’est une bonne nouvelle, une grande nouvelle. Pour nous deux ans de gagnés. Reste à voir comment les banques vont répondre, quelle notation occulte interne elles mettront en place.
Le gouvernement met fin au fichage des entrepreneurs en dépôt de bilan, la fin du 040. Rappelons qu’en ce qui me concerne il me reste encore un peu plus d’un an de purgatoire.
De Ursula HYZY (AFP) – Il y a 17 heures
PARIS — Un patron en mal de trésorerie ou victime d’un mauvais payeur et obligé de déposer une fois le bilan ne sera plus fiché par la Banque de France et donc stigmatisé auprès des banquiers, a annoncé lundi le gouvernement, qui multiplie les gestes envers les entrepreneurs.
Ceux qui n’auront subi qu’un seul dépôt de bilan auront ainsi « un droit à la seconde chance », a expliqué sur RMC-Info la ministre chargée des PME, Fleur Pellerin, en annonçant la suppression de l’indicateur 040 de la Banque de France, hantise des PME.
Mme Pellerin s’est exprimée le jour-même où quelque 300 entrepreneurs se verront annoncer une série d’autres mesures en leur faveur par le président de la République à l’Elysée pour la clôture des Assises de l’entrepreneuriat.
Tenu par la Banque de France, le fichier Fiben recense l’ensemble des entrepreneurs et attribue une cote à chacun d’entre eux, allant de 000 pour ceux pour qui il n’y a rien à signaler, jusqu’à 060 pour ceux qui ont connu trois dépôts de bilan, et/ou une interdiction de gérer dans les cinq années précédentes.
Entre les deux, l’indicateur 040 recense les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années.
Cet indicateur, qui concerne environ 150.000 patrons, est vécu « par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les empêchait d’avoir accès au crédit », a expliqué Mme Pellerin.
« C’est une excellente nouvelle, correspondant à quelque chose que nous clamions depuis longtemps », a déclaré à l’AFP le secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-Eudes Dumesnil.
« Cela permettra de redonner une chance aux chefs d’entreprises qui ont été amenés à déposer le bilan, sans bien entendu qu’il y ait eu de liquidation judiciaire, c’est-à-dire des gens qui ont été victimes de circonstances et ne méritaient pas d’être marqués au fer rouge, de ne pas pouvoir retenter l’aventure de l’entrepreneuriat », a-t-il expliqué.
« On a de plus en plus de sociétés à l’heure actuelle qui ont un gros client qui ne les règle pas et sont forcées de déposer le bilan », a-t-il ajouté.
Ce non-droit à l’échec, « spécifique à la France », « n’est pas du tout dans la culture de nos amis américains par exemple qui, au contraire, vous incite à rebondir lorsque vous connaissez un échec », a-t-il commenté.
« Une fois que vous étiez noté en 040, vous ne trouviez plus une banque pour vous prêter derrière », a témoigné M. Dumesnil, en espérant que la France allait « enfin évoluer davantage vers l’entrepreneuriat ».
Le président François Hollande doit clôturer lundi dans l’après-midi les Assises de l’entrepreneuriat, dont les travaux, centrés sur neuf thèmes et réunissant entrepreneurs et spécialistes, ont été engagés après la révolte des « pigeons ». Ce mouvement s’était élevé contre une taxation accrue des plus-values de cession d’entreprises prévue par le projet de loi de finances de septembre 2012.
L’Elysée, qui cherche à faire la paix, a prévenu que le président de la République tiendrait « un discours important plus pour les entrepreneurs que pour les patrons », soucieux de s’adresser à « ceux qui créent de la richesse et prennent du risque dans une économie, c’est ça l’élément clé ».
Face à un chômage sans cesse grandissant et à une situation économique déprimée, le chef de l’Etat doit avant tout annoncer la fusion « de tous les systèmes de fiscalisation des plus-values de cession en un seul système unique, par tranche », a expliqué à l’AFP le député socialiste Thierry Mandon, parlementaire référent du groupe de travail chargé de ces questions dans les Assises.
Selon lui, ce régime de droit commun prévoit des abattements jusqu’à 65% « avec une progressivité qui invite à garder ses actions plus longtemps ».
Parallèlement, « un système bonifié », dont l’abattement ira jusqu’à 85%, sera réservé aux créateurs d’entreprises et aux entreprises de moins de sept ou dix ans.
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