{"id":2688,"date":"2013-10-17T09:33:32","date_gmt":"2013-10-17T07:33:32","guid":{"rendered":"http:\/\/magicentrepreneur.com\/?p=2688"},"modified":"2013-11-08T09:42:05","modified_gmt":"2013-11-08T07:42:05","slug":"la-fin-de-la-recreation-episode-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/?p=2688","title":{"rendered":"La fin de la r\u00e9cr\u00e9ation (Episode #1)"},"content":{"rendered":"

Il semble que l’Etat est d\u00e9cid\u00e9 de renforcer les contr\u00f4les sur le web. Les contr\u00f4les sont mutliples : contr\u00f4les des douanes pour les marchandises arrivant de l’\u00e9tranger (il \u00e9tait temps), contr\u00f4le de l’existence des soci\u00e9t\u00e9s derni\u00e8res les sites web… Je reprends ici un article de PC Impact r\u00e9sumant bien la situation et notamment \u00e9voquant le portail de signalement de l’\u00e9tat. Par contre, sur le fond je crains que les contr\u00f4les laissent place \u00e0 la d\u00e9lation au lieu de la d\u00e9nonciation que les pr\u00e9jug\u00e9s c\u00e8dent la place \u00e0 l’efficacit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Un simple arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 ce matin au Journal Officiel va intimement impliquer les interm\u00e9diaires techniques face aux d\u00e9nonciations effectu\u00e9es par les particuliers sur Pharos. La\u00a0 Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements va devenir ainsi le c\u0153ur du dispositif destin\u00e9 \u00e0 supprimer les contenus un peu trop illicites en ligne rencontr\u00e9s par les Mme Michu de France et de Navarre.<\/p>\n

Pharos est un site g\u00e9r\u00e9 par l\u2019OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalit\u00e9 li\u00e9e aux technologies de l\u2019information et de la communication). C\u2019est aussi une base de donn\u00e9es aliment\u00e9e par les signalements des interm\u00e9diaires, du fait de leurs obligations l\u00e9gales (p\u00e9dopornographie, etc.) ou de quiconque souhaitant alerter d\u2019un contenu contraire aux lois et r\u00e8glements diffus\u00e9s en ligne.
\nUn acc\u00e8s autrefois restreint jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, seuls les agents de l’Office central de lutte contre la criminalit\u00e9 li\u00e9e aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) pouvaient plonger leur nez dans ces milliers de signalements. Il leur suffisait \u00e0 cette occasion d\u2019\u00eatre sp\u00e9cialement habilit\u00e9. En toute logique, ces informations pouvaient ensuite avoir pour destinataires la police ou la gendarmerie, et dans certaines circonstances un \u00c9tat \u00e9tranger. Selon les derni\u00e8res statistiques connues, Pharos a aspir\u00e9 en douze mois 120 000 signalements lesquels, ont donn\u00e9 lieu \u00e0 1 329 cas transmis \u00e0 la police nationale et 3 970 confi\u00e9s \u00e0 Interpol pour enqu\u00eate. Des statistiques qui traduisent une saturation, d\u2019autant que selon les donn\u00e9es qui nous ont \u00e9t\u00e9 fournies par l\u2019OCLCTIC, seule une vingtaine d\u2019agents sont au front de cette machinerie.
\nPolice, gendarmerie, douanes, imp\u00f4ts, r\u00e9pression des fraudes aujourd\u2019hui au Journal officiel, l\u2019actuel gouvernement change l\u2019\u00e9conomie en souhaitant ouvrir d\u2019avantage la liste des personnes ayant droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations. Manuel Valls et Chritiane Taubira ouvrent d\u00e9sormais les vannes aux agents habilit\u00e9s relevant de :<\/p>\n

la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale
\nla direction g\u00e9n\u00e9rale de la gendarmerie nationale
\nla pr\u00e9fecture de police
\nla direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et des droits indirects
\nla direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes
\nla direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques.<\/p>\n

… Lesquels ont d\u00e9sormais un acc\u00e8s direct \u00e0 Pharos, sans passer par l\u2019OCLCTIC. En clair, lorsqu\u2019un particulier d\u00e9noncera une infraction au code de la consommation, Bercy pourra ainsi directement en prendre connaissance pour mener \u00e0 bien les enqu\u00eates qui s\u2019imposent. Les services fiscaux pourront quant \u00e0 eux prendre connaissance des signalements portant sur des sites commerciaux dont tout laisse \u00e0 penser, selon l\u2019auteur de la d\u00e9nonciation, que ses revenus ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

\"signalement\"<\/a><\/p>\n

Puisque ces donn\u00e9es manipulent des informations personnelles, la CNIL est \u00e9videmment intervenue pour donner son avis, lui aussi publi\u00e9 au journal officiel. D\u2019entr\u00e9e elle souligne au stabilo \u00ab le caract\u00e8re tr\u00e8s large des signalements qui peuvent \u00eatre transmis, via le syst\u00e8me PHAROS, \u00e0 l’OCLCTIC \u00bb. Et pour cause, \u00ab cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l’origine pour lutter contre la p\u00e9dopornographie sur internet, la plateforme PHAROS a en effet par la suite \u00e9t\u00e9 \u00e9largie \u00e0 d’autres crimes et d\u00e9lits, de sorte que les informations enregistr\u00e9es dans le traitement peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des destinataires nombreux et divers. La commission observe d\u00e8s lors avec prudence les \u00e9volutions successives du dispositif. \u00bb<\/p>\n

De m\u00eame, si elle prend note que cet acc\u00e8s se limitera au strict n\u00e9cessaire et ne concernera que des agents sp\u00e9cialement autoris\u00e9s, elle \u00ab rel\u00e8ve que ces nouveaux acc\u00e9dants sont nombreux et invite les minist\u00e8res concern\u00e9s \u00e0 faire preuve de vigilance dans l’attribution des habilitations \u00e0 acc\u00e9der au traitement PHAROS \u00bb.
\nLes donn\u00e9es Pharos vont impliquer les interm\u00e9diaires et les op\u00e9rateurs<\/p>\n

Ce n\u2019est pas tout. Le texte publi\u00e9 au journal officiel indique que les donn\u00e9es signal\u00e9es \u00e0 Pharos peuvent \u00eatre transmises \u00e9galement \u00e0 l\u2019URSSAF ou aux interm\u00e9diaires techniques (FAI et h\u00e9bergeur) ou n\u2019importe quel op\u00e9rateur de communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Pourquoi cette implication des interm\u00e9diaires techniques ? La CNIL rappelle \u00e0 juste mesure que la loi LOPPSI du 14 mars 2011 organise dans son article 4 un syst\u00e8me de blocage d\u2019acc\u00e8s aux sites p\u00e9dopornographiques. Avec lui, les FAI ont l\u2019obligation de bloquer sans d\u00e9lai ces sites dont la liste est \u00e9tablie par l\u2019OCLCTIC \u00e0 partir notamment des signalements re\u00e7us sur Pharos.<\/p>\n

Probl\u00e8me, alors que l\u2019article 4 de la LOPPSI devait entrer en vigueur un an plus tard au maximum, jamais le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur n\u2019a publi\u00e9 le d\u00e9cret d\u2019application qui devait rendre effectif ce blocage. La jonction entre les FAI et Pharos laisse pr\u00e9sager une publication \u00e0 venir. En attendant, la CNIL reste dubitative et \u00ab s’interroge sur l’effectivit\u00e9 r\u00e9elle de la modification envisag\u00e9e et sur le calendrier de sa mise en \u0153uvre \u00bb.<\/p>\n

Surtout, la liste noire des sites p\u00e9dopornographique \u00e0 bloquer ne doit \u00eatre connue que des seuls FAI. \u00ab Ainsi, les h\u00e9bergeurs ne peuvent en aucun cas \u00eatre destinataires de cette liste \u00bb temp\u00e8re la CNIL.<\/p>\n

Pourquoi mettre les h\u00e9bergeurs dans la boucle de Pharos en cons\u00e9quence ? Simple : \u00ab les h\u00e9bergeurs pourront cependant \u00eatre destinataires de certaines donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le traitement PHAROS, sur le fondement de l’article 6-1-3 de la LCEN, qui pr\u00e9voit que lorsqu’ils sont inform\u00e9s de contenus illicites ils doivent retirer ce contenu dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 6-1 de la LCEN. La communication de ces seuls contenus leur permettra ainsi de se mettre en conformit\u00e9 avec les obligations pr\u00e9vues par la LCEN. \u00bb<\/p>\n

D\u00e9cryptage : selon la loi sur la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les h\u00e9bergeurs ne peuvent \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s pour les contenus illicites qu\u2019ils stockent si, d\u00e8s le moment o\u00f9 ils en ont eu connaissance, ils agissent promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’acc\u00e8s impossible. Du coup, la police nationale, la gendarmerie nationale, la pr\u00e9fecture de police, les douanes, la r\u00e9pression des fraudes ou les services des imp\u00f4ts pourront en pratique contacter les h\u00e9bergeurs pour les informer d\u2019un signalement effectu\u00e9 par un particulier. Lorsque le contenu sera bien illicite, ces h\u00e9bergeurs devront nettoyer au plus vite sous peine de voir leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale engag\u00e9e.
\nPlateforme de messagerie, travail au noir selon les informations transmises par le gouvernement \u00e0 la CNIL sur les ressorts de ce texte, \u00ab les informations relatives aux adresses \u00e9lectroniques permettant aux d\u00e9linquants de correspondre sur internet pourront [aussi] \u00eatre communiqu\u00e9es aux op\u00e9rateurs en vue de leur signaler qu’il est fait un usage ill\u00e9gal de leurs services de messageries \u00e9lectroniques gratuites, au titre de la pr\u00e9vention des escroqueries sur internet. \u00bb<\/p>\n

Enfin, sur la mise dans la boucle de l\u2019URSAFF, la CNIL note une autre possibilit\u00e9 de ce texte avec l\u2019exemple type : \u00ab des sites internet et des petites annonces qui r\u00e9v\u00e8lent des dissimulations d’activit\u00e9 ou d’emploi salari\u00e9 \u00bb. Mme Michu pourra d\u00e9noncer une petite annonce en ligne \u00e0 Pharos, que les autorit\u00e9s transmettront \u00e0 l\u2019URSAFF qui pourra mener une enqu\u00eate sur ceux qui se livrent \u00e0 un possible travail au noir.
\nSanction des d\u00e9nonciations mensong\u00e8res<\/p>\n

Sur le site de Internet-signalement.gouv.fr, les autorit\u00e9s rappellent que la d\u00e9nonciation mensong\u00e8re est actuellement r\u00e9prim\u00e9e par l’article 226-10 du\u00a0 Code P\u00e9nal. Celui-ci dispose que \u00ab\u00a0la d\u00e9nonciation, effectu\u00e9e par tout moyen et dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, d’un fait qui est de nature \u00e0 entra\u00eener des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adress\u00e9e soit \u00e0 un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit \u00e0 une autorit\u00e9 ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit aux sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques ou \u00e0 l’employeur de la personne d\u00e9nonc\u00e9e, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 \u20ac d’amende.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le site pr\u00e9cise ainsi que \u00ab le d\u00e9tournement du site de signalement pour effectuer des d\u00e9nonciations mensong\u00e8res fera syst\u00e9matiquement l’objet de poursuites judiciaires. \u00bb
\nPharos et le projet de loi sur l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes\u00a0 Pharos est aussi l’un des piliers de l’actuelle loi sur l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes puisque ce texte va permettre \u00e0 quiconque de d\u00e9noncer des contenus notamment homophobes, contre les handicap\u00e9s ou sexistes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il semble que l’Etat est d\u00e9cid\u00e9 de renforcer les contr\u00f4les sur le web. Les contr\u00f4les sont mutliples : contr\u00f4les des douanes pour les marchandises arrivant de l’\u00e9tranger (il \u00e9tait temps), contr\u00f4le de l’existence des soci\u00e9t\u00e9s derni\u00e8res les sites web… Je … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[55,64,31,12],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2688"}],"collection":[{"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2688"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2688\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2690,"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2688\/revisions\/2690"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2688"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2688"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2688"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}