{"id":597,"date":"2011-11-17T07:46:35","date_gmt":"2011-11-17T05:46:35","guid":{"rendered":"http:\/\/magicentrepreneur.com\/?p=597"},"modified":"2011-11-22T07:59:19","modified_gmt":"2011-11-22T05:59:19","slug":"rsi-non-merci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/magicentrepreneur.com\/?p=597","title":{"rendered":"RSI non merci"},"content":{"rendered":"

Assign\u00e9 au Tribunal des Affaires de S\u00e9curit\u00e9 Sociale par le RSI, je me pr\u00e9sente au secr\u00e9tariat du tribunal afin d’avoir acc\u00e8s \u00e0 mon dossier, comme me l’autorise la proc\u00e9dure et l\u00e0 surprise…<\/em><\/p>\n

J’ai un arri\u00e9r\u00e9 de paiement important au profit du RSI. N’ayant pas touch\u00e9 un euro de r\u00e9mun\u00e9ration, je consid\u00e8re que je n’ai pas \u00e0 payer de charges, environ 1600 euros par an forfaitairement.<\/p>\n

Je me rends donc au secr\u00e9tariat du Tribunal, un petit bureau au fond d’un tr\u00e8s long couloir. Les bureaux sont vides, seule une personne m’accueille, c’est elle visiblement qui s’occupe de tous les dossiers de la r\u00e9gion et vu les piles en attente, j’en d\u00e9duis qu’ils sont nombreux.<\/p>\n

Je demande \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 mon dossier – physiquement – pour voir les \u00e9l\u00e9ments qui me sont reproch\u00e9s. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 un petit moment, nous tombons sur mon dossier. Il est vide. Il ne contient que mon courrier de r\u00e9ponse \u00e0 leur assignation ainsi que la contrainte de l’huissier. Je vais donc me pr\u00e9senter au Tribunal sans conclusion adverse. Effarant.<\/p>\n

De l’aveu de la secr\u00e9taire, les dossiers s’empilent, crise oblige, les commer\u00e7ants ne paient pas leurs cotisations. Pour couronner le tout, le regroupement partiel avec les URSSAF cr\u00e9\u00e9 une confusion dans les services et l’impossibilit\u00e9 de trouver ou d’obtenir une information pertinente.<\/p>\n

Je garde de cette entretien, deux \u00e9l\u00e9ments concernant le RSI. D’une part, cela ne sert \u00e0 rien d’appeler il faut \u00e9crire et le plus possible avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (vous n’aviez pas vraiment besoin de moi pour vous en douter). D’autre part, et c’est le plus important, il faut r\u00e9pondre \u00e0 leur mise en demeure syst\u00e9matiquement. En effet, le RSI ne peut vous signifier de contrainte par voie d’huissier s’il ne vous a pas r\u00e9pondu, \u00e0 d\u00e9faut les frais d’huissiers – parfois plus que les cotisations demand\u00e9es – seront \u00e0 sa charge. Instructif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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