Il ne se passe pas une semaine sans que je doive écrire un courrier à un organisme, généralement public, pour leur demander de ne pas nous appliquer de majorations ou pénalités de retard d’office, parfois pour un seul jour de retard, parfois encore pour une erreur de la banque.
Nous payons l’URSSAF mensuellement, notre petite taille nous le permettant. Suite à la procédure de médiation du crédit, nous avons eu un rejet d’un prélèvement que nous avons payé par chèque dans la semaine qui a suivi, voici l’extrait de notre compte bancaire avec les dates respectives des opérations :
La riposte n’a pas trainée
Un exemple de lettre de pénalités
Avant qu’un accord ne soit trouvé lors de la médiation avec la banque, cette dernière a interdit toute opération sur notre compte et rejeté à loisir toutes les opérations au débit s’y présentant. L’URSSAF n’a pas fait exception.
Cela me rend furieux, car ironie de la situation l’Etat est un de nos clients, que pour certaines factures nous avons dû écrire au cabinet du Ministre du budget pour en réclamer le paiement avec plus de 90 jours de retard sans qu’aucun intérêt moratoire ne nous soit a posteriori versé.
A l’inverse, l’URSSAF vient de nous imposer une majoration qui représente un taux annualisé de 180%.
Je me permets de vous glisser ci-après le courrier que je viens d’envoyer à la Commission des recours amiables :
U.R.S.S.A.F
Commission de Recours amiable
Objet : Demande d’abandon des pénalités
Pièce jointe : Votre mise en demeure
XXXX, le 11 juillet 2011
Madame Monsieur,
Nous avons bien reçu votre mise en demeure nous indiquant que nous devions vous régler en supplément la somme de 124 euros.
Notre société a été engagée récemment dans une procédure de médiation du crédit qui malheureusement nous a fait passer un période très difficile, période durant laquelle la banque nous a interdit presque toute opération. C’est dans ce contexte que notre paiement a été rejeté.
Nous avons mis tout en œuvre pour que le paiement puisse intervenir très rapidement ce qui a été fait en moins d’une semaine, comme en attesteront nos relevés de comptes.
Je vous demande par la présente, la remise de ces pénalités qui ne peuvent que continuer à nous affaiblir.
Comme vous avez pu le constater nous avons dû procéder au licenciement économique de Monsieur XXX au 29 décembre 2010.
Chaque jour, nous nous battons pour sauvegarder l’activité de XXX, chaque jour notre situation économique reste très fragile.
Si cette somme reste peu élevée, c’est une des charges de plus qui pèse sur nous.
J’espère que vous prendrez à sa juste mesure mon courrier et donnerez une suite favorable à ma demande.
Je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.