J’ai adressé en date du 11 juillet à la direction départementale des impôts un courrier leur posant deux questions précises et leur demandant une réponse. Cette procédure s’appelle le rescrit fiscal. C’est très utile, l’administration se positionne clairement sur une question généralement sujette à interprétation.
Les moins…
J’ai dû attendre prêt de deux mois pour obtenir une réponse.
Malheureusement à la lecture de la réponse, je me rends compte que ma question n’était pas assez précise.
Elle m’a été adressé par recommandé spécial, je me suis demandé ce qui se passait, j’avais oublié notre demande.
Les plus…
La réponse est fournie avec détails et précision.
C’est rassurant, il y a une procédure claire en cas de contestation.