Assigné au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale par le RSI, je me présente au secrétariat du tribunal afin d’avoir accès à mon dossier, comme me l’autorise la procédure et là surprise…
J’ai un arriéré de paiement important au profit du RSI. N’ayant pas touché un euro de rémunération, je considère que je n’ai pas à payer de charges, environ 1600 euros par an forfaitairement.
Je me rends donc au secrétariat du Tribunal, un petit bureau au fond d’un très long couloir. Les bureaux sont vides, seule une personne m’accueille, c’est elle visiblement qui s’occupe de tous les dossiers de la région et vu les piles en attente, j’en déduis qu’ils sont nombreux.
Je demande à avoir accès à mon dossier – physiquement – pour voir les éléments qui me sont reprochés. Après avoir passé un petit moment, nous tombons sur mon dossier. Il est vide. Il ne contient que mon courrier de réponse à leur assignation ainsi que la contrainte de l’huissier. Je vais donc me présenter au Tribunal sans conclusion adverse. Effarant.
De l’aveu de la secrétaire, les dossiers s’empilent, crise oblige, les commerçants ne paient pas leurs cotisations. Pour couronner le tout, le regroupement partiel avec les URSSAF créé une confusion dans les services et l’impossibilité de trouver ou d’obtenir une information pertinente.
Je garde de cette entretien, deux éléments concernant le RSI. D’une part, cela ne sert à rien d’appeler il faut écrire et le plus possible avec accusé de réception (vous n’aviez pas vraiment besoin de moi pour vous en douter). D’autre part, et c’est le plus important, il faut répondre à leur mise en demeure systématiquement. En effet, le RSI ne peut vous signifier de contrainte par voie d’huissier s’il ne vous a pas répondu, à défaut les frais d’huissiers – parfois plus que les cotisations demandées – seront à sa charge. Instructif.