L’Etat comme client – Episode 1

J’avais 12 000 euros de créances dehors, pour nous c’est beaucoup, c’est énorme. Mon débiteur, l’Etat via l’hôpital des Armées me perd dans les dédales de l’administration d’un bureau à un autre, d’une ville à une autre. Un hôpital est géré par la Santé, et l’armée par la Défense, j’en oublie presque mon nom et mon prénom quand je décide après 70 jours de retard de m’adresser au ministre du budget directement. Ironie de l’histoire l’Etat me presse de lui régler une échéance de TVA alors que je lui cours après pour qu’il me règle mes factures. L’échange date de l’année passée, depuis lors le Ministre a changé.

 

Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

Monsieur François BAROIN

139 rue de Bercy

75012 PARIS

Objet : Demande de paiement

Monsieur le Ministre,

Il m’apparaît incongru de m’adresser à vous en vue du règlement de factures mais de l’aveu des propres agents de l’Etat, je me vois dans l’obligation de le faire.

Je dirige une société à XXX qui fournit à de multiples administrations dépendantes de différents ministères des composants électroniques divers et rares sur le marché.

Nous avons constaté depuis plusieurs mois maintenant que si nous réalisons toutes nos prestations dans les délais conformes à nos engagements, nous mettons de plus de plus de temps à en obtenir les paiements en temps voulus.

A ce jour, rien que le SERMACOM, l’hôpital des Armées de Brest et le BCRM de Brest totalisent une créance dans ma comptabilité supérieure à 12200 € ce qui correspond à un montant conséquent pour ma société.

Malgré nos multiples tentatives, nous n’avons pas à ce jour obtenu le paiement de celles-ci, nos interlocuteurs nous prétextant une absence de crédits budgétaires ou tout simplement la mise en place du nouveau logiciel Chorus.

Je tiens à vous signaler la situation particulièrement révoltante de cette situation dans la mesure où le Trésor Public et l’URSSAF nous imposent de majorations de 10% au premier jour de retard qu’en bien même nous prétexterions une absence de crédits ou encore le changement de notre logiciel de comptabilité.

Tout ceci contribue à l’affaiblissement de notre trésorerie, dans des temps particulièrement difficiles, ce qui outre les préjudices financiers dégrade nos relations commerciales avec nos banquiers, nos fournisseurs et parfois nos clients dont nous ne pouvons honorer certaines commandes faute de fonds.

J’espère que vous trouverez, Monsieur le Ministre, au sein de vos services, les solutions pour purger ces dettes au plus vite et donner une suite rapide et favorable à ma demande.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur Le Ministre, en l’expression de ma sincère considération.

A suivre…

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