Une affaire rondement menée

Nous sommes en litige à propos de factures d’importation avec DHL depuis presqu’un an. En effet, les transporteurs expressistes placent les produits importés sur des codes douaniers de manière grossière, ce qui nous engendre des coûts supplémentaires. J’ai donc décidé de contester les factures et de refuser de les payer, seul moyen à ma disposition pour me faire entendre. Lors du dernier courrier reçu, je leur ai répondu le jour même, le 18 janvier pour être exact. J’ai obtenu une confirmation de réception de mon message le 2 mars. Toujours pas de réponses, toujours pas d’avoirs ou de nouvelles factures.

De : XXX
Envoyé : vendredi 2 mars 2012 15:56
À : XX
Objet : RE: Suite à mon appel – Contestation de facture

Monsieur

Nous accusons réception de votre courrier.

Nous tenons à vous informer que votre dossier est actuellement à l’étude au sein de notre service, vous recevrez sous peu une réponse de notre part.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et vous prions d’agréer, Madame, nos sincères salutations.

Service litige douane import
XXX
XX
95709 ROISSY CDG CEDEX

________________________________________
De : XX
Envoyé : mercredi 18 janvier 2012 10:31
À : XXX
Objet : Suite à mon appel – Contestation de facture

Bonjour Monsieur,

Suite à mon appel de ce jour, nous contestons les factures ci-après :

•    CDGD251688
•    CDGD261215
•    CDGD296581
•    CDGD315316

pour les motifs suivants :

–    Absence de notre numéro de TVA Intracommunautaire, FRXX
–    Position douanière erronée, la position douanière est 9503002900.
–    Il n’y a pas de droits de douane pour les produits importés.

Notre statut OEA auprès des douanes comme le vôtre, nous impose ces règles.
Pouvez-vous nous adresser les factures corrigées par email directement à cette adresse.

Outre cela pouvez-vous vérifier que les deux factures qui nous manquent ont été également corrigées, cela concerne les factures CDGD231796 & CDGD334440

A réception de vos factures amendées nous procéderons au règlement dans la journée.
Bien cordialement,

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