A se tapper la tête contre les murs

J’écrivais le 11 octobre 2011 cet article La sourdité aigüe de l’administration para fiscale pour signifier que l’administration parafiscale n’actualisait pas ses fichiers ou ne prenait presque pas en compte mes courriers. Rebelote, je viens de recevoir le nouvel avis pour 2011. Je renvoie in extenso le même courrier en ne changeant que la date.

DEFI

8 rue Montesquieu

75001 PARIS

Objet : Attestation sur l’honneur

PJ : Votre déclaration 2011

Paris, le 28 décembre 2011

Je soussignée XXX gérante de la société XXx atteste, sur l’honneur, par la présente que la société que je dirige n’exerce plus d’activités entrant dans le champ de la taxe parafiscale du DEFI et ce depuis 2007.

J’atteste en outre sur l’honneur les éléments qui suivent :

La société XXx SARL immatriculée sous la référence SIREN X réalise depuis 2006 de la vente en ligne sur catalogue. Nous commercialisons des jouets sur internet via nos deux sites web : ww

Nous ne produisons ni ne commercialisons d’articles textiles.

Par voix de conséquence, nous vous demandons de nous radier de vos listes des sociétés assujetties à cette taxe.

Comme la loi le nous permet, la comptabilité est réalisée par nos soins nous ne possédons ni expert comptable ni commissaire aux comptes.

En dernier lieu, je vous informe vous avoir adressé le 22 février 2011 ainsi que le 13 septembre 2011 un courrier identique à celui-ci. Nous allons vérifier auprès du greffe que notre code NAF a bien été changé.

Pour faire valoir ce que de droit.

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