J’essaie de monter un petit bureau pour faire des réparations. Il y aurait une seule personne dans son atelier au milieu du Finistère. Afin de trouver un solution adéquate je contacte l’avocat pour lui soumettre mes idées et surtout lui demander conseil concernant le contrat de travail. Effarant je n’ai aucune solution qui soit « business friendly » et voici pourquoi…
La situation est simple, je souhaite faire un essai de 6 mois, voir si l’activité se lance ou pas. Les choses sont claires et nettes entre le technicien, et moi. On essaie et l’avenir nous dira s’il existe un marché ou pas.
La loi pour autant, n’est pas de cet avis. Comme il s’agit de la création d’un nouveau site, le contrat ne peut être un contrat à durée déterminée qui suggérerait un surcroît d’activité. Il est donc impératif de l’embaucher en CDI même s’il ne s’agit que de faire un test.
Outre cela, dans la mesure où il va être seul cela signifie qu’il a une certaine autonomie et donc un salaire minimum correspondant à sa grille de rémunération dans la convention collective de référence eu égard à son échelon. Or ce salaire minimum est supérieur à ce que nous avions convenu ensemble et qui nous satisfaisait lui et moi.
En dernier lieu, je souhaite qu’il puisse percevoir un pourcentage du chiffre d’affaires pour que les heures durant lesquelles il se donne à la boîte puisse lui rapporter aussi. Cependant, je ne veut pas avoir à régler des heures supplémentaires en même temps que la prime ce qui aurait un double coût pour la boîte. Là encore, cela n’est pas possible. Il faut que le salarié soit cadre ou commercial itinérant pour être au forfait jour et non à l’heure. Dans les autres cas, il devra me signer un papier mensuellement m’indiquant qu’il n’a pas fait d’heures supplémentaires. Or c’est principalement ces heures supplémentaires qui vont lui permettre de faire croître le chiffre d’affaires et donc sa prime.
Révoltant et d’autant que les heures supplémentaires défiscalisées n’existent désormais plus.
